Conditions générales de vente
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site Isvane par un client consommateur (B2C), résidant en France ou dans l'Union européenne. Elles sont mises à disposition du client avant toute validation de commande, conformément au Code de la consommation.
Article 2 — Produits
Isvane propose à la vente des accessoires de bien-être, notamment des anneaux anti-stress. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, taille, coloris) sont présentées sur sa fiche produit. Les visuels présentés sur les fiches produits sont des photographies réelles du produit vendu.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement intégral par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Shopify Payments). Un e-mail de confirmation est envoyé au client à réception de sa commande.
Article 5 — Livraison
La livraison est offerte, pour un délai estimé de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est communiqué de façon visible sur la fiche produit avant l'achat. La livraison est assurée par un transporteur tiers. Isvane ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, mais s'engage à assister le client dans ses démarches en cas de litige.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Service client et réclamations
Adresse e-mail dédiée au service client : isvane.officiel@gmail.com
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Isvane via les coordonnées mentionnées dans les mentions légales.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.